Si, après examen par les sénateurs, ce projet de loi est adopté et prévoit que les députés donnent également leur feu vert, l’immatriculation des trottinettes électriques pourra devenir obligatoire au 1er janvier 2023.
L’Allemagne et la Suisse imposent d’ores et déjà l’immatriculation de trottinettes électriques
Les scooters électriques doivent-ils être immatriculés au même titre que les véhicules à moteur (voitures, deux-roues, trois-roues, remorques, véhicules agricoles et forestiers) ? C’est en tout cas ce que souhaitent le Sénateur LR Dominique Estrosi Sassone et plusieurs dizaines de ses collègues, qui ont proposé le 24 juin 2022 « Proposition de loi visant à instituer l’immatriculation de tous les véhicules terrestres à moteur dont la vitesse atteint 15 km/h. A voir aussi : L’assurance trottinette électrique est-elle obligatoire ?. la puissance du moteur seul.
Comme l’expliquent les auteurs du projet de loi, le certificat d’immatriculation a l’avantage de permettre de « retrouver le conducteur de la collision, a fortiori dans le cadre d’un délit de fuite, empêchant la possibilité de porter plainte ou de demander une indemnisation. Ils avancent que l’immatriculation de ces appareils n’est finalement pas farfelue, car l’Allemagne et la Suisse obligent déjà les propriétaires de trottinettes électriques à les immatriculer. Et l’enjeu est de taille : rien qu’en France en 2021, les accidents impliquant des trottinettes électriques causé 870 accidents et blessures corporelles, dont 22 décès.
Mobilité électrique – 1 foyer sur 4 possède au moins un appareil
De lourdes amendes prévues en cas d’absence de plaque d’immatriculation
Concernant la sanction, l’auteur de ce projet de loi préconise qu’en découvrant l’absence d’immatriculation, le conducteur de trottinette électrique soit puni d’une amende de 750 euros. Si, dans les deux mois qui suivent cette première verbalisation, il est de nouveau reconnu coupable, il écopera d’une amende de 1 500 euros. Voir l’article : Papier d’assurance moto ▷ Comparateur et devis gratuit. Enfin, après trois verbalisations en six mois, l’amende sera de 3 750 euros, assortie d’une peine complémentaire de travaux d’intérêt général.
Le code de la route a été modifié en 2019 pour intégrer des dispositions relatives aux EDPM (Appareils de Transport Personnel Motorisés). Il est notamment écrit que leur utilisation est autorisée à partir de 12 ans (mais jusqu’à leur majorité, les enfants sont sous la responsabilité de leurs parents), qu’ils doivent être équipés d’un système de freinage efficace, klaxon, avant et arrière. feux et réflecteurs avant. La vitesse maximale autorisée est de 25 km/h.
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Rédigé par Anton Kunin
Journaliste de formation, Anton écrit sur le changement climatique, la pollution, l’énergie, les transports, ainsi que sur les animaux et la faune.
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