L’obligation d’installer un ascenseur dans les immeubles d’au moins trois étages ne sera pas limitée par des conditions restrictives. Un pas en avant pour l’accessibilité…avec un sens symbolique.
Le gouvernement a choisi de baisser la pression. Les ascenseurs seront désormais obligatoires dans tous les nouveaux bâtiments d’au moins trois étages au-dessus du rez-de-chaussée (R+3). Le nouveau projet de décret, transmis mercredi 16 janvier, pour avis, au Conseil national des personnes handicapées, n’impose plus d’autres conditions.
Une seconde version du projet de décret
Cette version 2 répond mieux aux attentes des associations. La première version, rédigée en décembre, abaissait le seuil de 4 à 3 étages au-dessus du rez-de-chaussée (de R+4 à R+3) à partir duquel un ascenseur devenait obligatoire. Lire aussi : Conseils d’or pour éviter les escroqueries de débouchage. Mais seulement si l’immeuble comptait au moins douze appartements sur étages par volée d’escalier.
Concrètement, un immeuble de trois étages avec quatre appartements au rez-de-chaussée, quatre au premier étage, quatre au deuxième et trois au troisième (soit quinze appartements au total, dont onze à l’étage) n’aurait donc pas existé. y faire l’objet.
« Le double langage du gouvernement »
L’APF France handicap et le GIHP ont alors dénoncé cette nouvelle « régression en matière d’accessibilité ». Dans une déclaration commune du 19 décembre, ils ont dénoncé « le double langage du gouvernement ». Voir l’article : Comment déboucher les canalisations d’une maison ?.
Le texte ne correspondait pas à l’annonce du Premier ministre. « Nous allons, conformément à la réglementation, dans les prochains mois, rendre obligatoire la construction d’ascenseurs dans les immeubles de trois étages et plus », a promis Édouard Philippe le 27 septembre.
Un coût trop lourd pour les petits immeubles
Entre-temps, les lobbies ont sorti le calculateur. Les bailleurs sociaux, en particulier, ont fait valoir que les coûts d’entretien étaient trop élevés dans les immeubles comportant peu d’unités résidentielles. Lire aussi : Crédit immobilier : « Attention aux simulations en ligne flatteuses mais peu fiables ». 2 500 à 3 000 € par an pour les R+3, argumentaient-ils. 2 000 € selon d’autres sources.
Le ministère du Logement a donc décidé de rendre les ascenseurs obligatoires uniquement pour douze appartements en étage dans des immeubles d’au moins trois étages. Cette référence a disparu dans le nouveau projet de décret.
L’ascenseur, déjà la norme
Cette victoire des associations est avant tout symbolique. L’ascenseur est déjà devenu la norme dans les immeubles de trois étages. 80 % de celles construites depuis 2006 en sont équipées, selon des données Insee analysées par Christian François, qui suit depuis longtemps ce dossier en tant que militant associatif. Les 20% restants sont majoritairement dans des logements sociaux. Ils représenteraient environ 3 100 logements supplémentaires par an.
Une maigre compensation à la loi Élan
Cela ne compensera que partiellement la limitation des logements habitables dans l’État par les personnes en fauteuil roulant. La loi Élan, adoptée en octobre, va en effet réduire de 100 à 20 % la part de logements entièrement accessibles dans les immeubles neufs. Une mesure qui est loin d’être symbolique.