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le 12/06/2020 à 14:26, Mis à jour le 12/06/2020 à 18:14
L’ancien juge des enfants a reconnu les faits, tout en disant qu’il s’agissait de « fantaisie ». Inculpé, il est passible de sept ans de prison.
Un magistrat face à la justice. Un juge de Dijon a été mis en examen à Besançon pour avoir proposé aux internautes d’un site libertin des relations sexuelles avec sa fille de 12 ans, a annoncé ce vendredi le procureur de Besançon, Étienne Manteaux, confirmant une information d’Europe 1. L’enquête a été confiée à l’Office central pour la répression des violences aux personnes (OCRVP), basé à Nanterre, compétent pour les affaires de pédocriminalité en ligne.
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L’affaire a débuté il y a quelques semaines, lorsqu’un site libertin « a rapporté qu’un individu ne se contentait pas de proposer des rencontres adultes, mais suggérerait que sa fille de 12 ans soit associée à des rapports sexuels », a expliqué le procureur.
L’épouse «hors de cause»
Les premières investigations déterminent que le compte à l’origine de l’annonce appartient… à un couple de magistrats dijonnais. Les deux individus seraient alors friands de soirées libertines. L’affaire est déplacée au parquet de Besançon, qui ouvre alors une information judiciaire pour corruption de mineur de moins de 15 ans. Lire aussi : L’échangisme en France : est-ce une pratique répandue ?. Dès le 4 juin, des perquisitions ont alors été menées au domicile et dans les bureaux du couple à Dijon. Ils « ont permis d’objectiver tous les faits », a précisé Étienne Manteaux. « Aucun dossier pédopornographique, que l’on retrouve classiquement chez les pédophiles, n’a été retrouvé à ce stade de l’enquête », a précisé le procureur.
L’épouse, également magistrate à Dijon, est « hors de question » car son mari quinquagénaire « a expliqué être l’unique auteur des messages (…) expliquant qu’il ne s’agissait que d’une sphère fantasmatique, qui semble à confirmer par les autres éléments de l’enquête », a ajouté le procureur. « Aucun passage à l’acte » avec le jeune adolescent n’a été démontré.
Selon les informations de France Inter, l’homme est actuellement premier vice-président du tribunal de Dijon. S’il a été mis en examen pour « provocation non suivie d’effets à la commission de délits à caractère sexuel sur mineurs », et risque ainsi sept ans de prison, il a été laissé libre et placé sous contrôle judiciaire. Il n’a pas le droit d’exercer une activité professionnelle en lien avec des mineurs, mais il n’est pas interdit d’entrer en contact avec sa fille.
Nicole Belloubet saisit la magistrature
L’adolescente a été auditionnée, « elle n’a pas été maltraitée ni agressée par son père », et une expertise médico-légale a été réalisée, selon le procureur. Ceci pourrez vous intéresser : Où manger Porto ?. Le suspect est « un homme bouleversé, qui a pleinement coopéré et reconnu immédiatement les faits », a relevé Etienne Manteaux.
La garde des sceaux, Nicole Belloubet, « a saisi hier (jeudi) matin le CSM (Conseil supérieur de la magistrature, ndlr) pour qu’il y ait une interdiction temporaire d’exercice » prononcée à l’encontre de ce magistrat, selon la Chancellerie. Le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire tranchera dans un délai de 15 jours.