Dès le 1er janvier 2023, une expérimentation de prêt à taux zéro débutera pour l’achat d’un véhicule électrique ou hybride dans les zones de mobilité à faibles émissions. Pour une voiture jusqu’à 45 000 €, ou 60 000 € pour un van, le prêt peut atteindre 30 000 €, remboursable sur 7 ans. Ce prêt sans intérêt est ouvert aux personnes dont le revenu fiscal n’excède pas 14 000 € par an, ou aux micro-entreprises, selon un décret publié au Journal Officiel le 24 avril 2022.
A compter du 1er janvier 2023 et pendant deux ans, une expérimentation de prêt à taux zéro sera lancée pour l’achat d’un véhicule peu polluant. Ce régime sera réservé aux résidents ou micro-entreprises domiciliés dans des zones à faibles émissions : titre Contenido ou dans une communauté intercommunale limitrophe, selon l’arrêté du 22 avril 2022, pris en application de la loi du 22 août 2021 sur la lutte contre le changement climatique.
Les personnes dont le revenu fiscal unitaire n’excède pas 14 000 €, ou les micro-entreprises de moins de 10 salariés et dont le chiffre d’affaires ou le total du bilan n’excède pas 2 M€, peuvent solliciter un prêt. , avec des banques ayant signé une convention avec l’Etat.
En cas de recours à la location longue durée ou à la location avec option d’achat, le montant du prêt est ramené à 10 000 € et la durée de remboursement du prêt est celle du contrat de location.
Ce prêt est accordé pour l’achat de véhicules d’une valeur maximale de 45 000 € pour une voiture, ou 60 000 € pour une camionnette, d’un poids total en charge maximum de 2,6 tonnes, dont les émissions de CO2 sont inférieures à 50 grammes par kilomètre. Seuls les véhicules électriques, ou certains véhicules hybrides rechargeables, respectent ce seuil.
L’objectif de ce dispositif est d’accompagner le renouvellement du parc automobile après l’extension des zones de mobilité à faibles émissions (ZFE-m), qui limitent la circulation des véhicules les plus polluants.
Actuellement 12 ZFE-m ont été installées (Grand Paris, Lyon, Aix-Marseille, Nice-Côte d’Azur, etc.) Ces ZFE-m doivent être installées dans les 43 agglomérations de plus de 150 000 habitants avant le 31 décembre 2024 .
Les banques qui accordent ces prêts à taux zéro n’auront aucune garantie particulière sur les prêts accordés aux emprunteurs dont elles devront évaluer la solvabilité, mais elles bénéficieront de réductions d’impôts équivalentes au montant des intérêts qu’elles auraient perçus en temps normal Conditions de vitesse.