Avec Le Sens de la mesure, notre société a décidé de publier un suivi hebdomadaire de l’actualité sociale et sanitaire. Voici le numéro du 5 décembre 2022 :
I – Quelques- uns des articles de la semaine passée (sur notre blog général et sur notre blog sanitaire et social)
II – Autres informations
A – Publics
01 – Décret n° 2022-1471 du 25 novembre 2022 relatif à l’exercice des fonctions d’assistance aux magistrats par les agents mis à disposition des pôles sociaux des juridictions judiciaires
Décret n° 2022-1471, du 25 novembre 2022, relatif à l’exercice des fonctions d’assistance aux magistrats par les agents mis à la disposition des centres sociaux des juridictions judiciaires Voir l’article : Être hypersensible : un avantage ou un inconvénient ?.
02 – Arrêté du 10 novembre 2022 modifiant l’arrêté du 13 juillet 2022 fixant le modèle de formulaire en vue de l’agrément des assistants maternels et la composition du dossier de demande d’agrément
Arrêté du 10 novembre 2022 modifiant l’arrêté du 13 juillet 2022 fixant le modèle de formulaire d’agrément de la nounou et la composition du dossier de demande d’agrément Ceci pourrez vous intéresser : Entretien du spa pour l’hiver : Tout ce qu’il faut savoir pour bien le protéger.
03 – Précarité alimentaire et crise sanitaire – Les fragilités et capacités de résilience du territoire de la Métropole Européenne de Lille
Source – Agence d’aménagement et d’urbanisme de Lille Métropole. A voir aussi : Steam Deck : les performances peuvent être entravées en cas de surchauffe.
Insécurité alimentaire et crise sanitaire – Les fragilités et la résilience du territoire de la Métropole Européenne de Lille
04 – L’éducation par le sport – Synthèse de l’évaluation de 5 projets de la Ville de Paris
Source ‐ Nouvelle Agence Solidarité Active.
Education par le sport – Synthèse de l’évaluation de 5 projets par la Ville de Paris
05 – Les six manières dont les collégiens occupent leur temps libre
Source – Ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse.
6 façons dont les lycéens passent leur temps libre
06 – La précarité et la pauvreté des personnes âgées en Pays de la Loire
Source – Gérontopôle Pays de la Loire.
Situation et dynamique des situations de pauvreté et de précarité en Pays de la Loire
Trajectoires, situations et profils de pauvreté précaire des retraités en Pays de la Loire
07 – Arrêté du 21 novembre 2022 relatif au titre professionnel de conseiller en insertion professionnelle
Arrêté du 21 novembre 2022 relatif au titre professionnel de conseiller en insertion professionnelle
08 – Baromètre de Santé publique France 2020 Saint-Pierre-et-Miquelon. Premiers résultats descriptifs
Source – Santé publique France.
Baromètre Santé Publique France 2020 Saint-Pierre-et-Miquelon. Premiers résultats descriptifs
09 – Le sans-abrisme et l’exclusion liée au logement en 2021
Source – Agence d’urbanisme du Grand Lyon – Maison de la Veille Sociale du Rhône.
Sans-abrisme et exclusion liée au logement en 2021
10 – Un amortisseur électricité pour les entreprises et les collectivités dès 2023
Un amortisseur électrique pour les entreprises et les collectivités dès 2023
11 – La DGE publie un questions-réponses sur les difficultés de l’Entrepreneur Individuel
Source – Direction Générale de l’Entreprise.
Questions et réponses sur les difficultés de l’entrepreneur individuel
12 – L’expérience du confinement par les enfants et les professionnels de la protection de l’enfance
Source – Observatoire de la protection de l’enfance de Paris.
L’expérience du confinement par les enfants et les professionnels de la protection de l’enfance
13 – Cartographie des projets en faveur des réfugiés et des primo-arrivants en Île-de-France
Source – DRIEETS Île-de-France – Direction régionale et interdépartementale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités.
Cartographie des projets en faveur des réfugiés et des nouveaux arrivants en Île-de-France
14 – Deuxième baromètre des sortants de formation en Normandie
Deuxième baromètre du décrochage scolaire en Normandie
15 – Note d’information DGOS/RH3/2022/243 du 10 novembre 2022 relative aux mesures permettant de favoriser l’égalité professionnelle des personnes en situation de handicap dans la fonction publique hospitalière
Source – Bulletin Officiel de Santé – Protection Sociale – Solidarité.
Remarque – Note d’information à la page 38.
Note d’information DGOS/RH3/2022/243 du 10 novembre 2022 relative aux mesures en faveur de l’égalité professionnelle des personnes handicapées dans la fonction publique hospitalière
B – Cadre Juridique et Institutionnel
B1 – Action Sociale
16 – Arrêté du 22 novembre 2022 portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « TIG 360° »
Remarque – TIG signifie Community Service.
Arrêté du 22 novembre 2022 créant un traitement automatisé de données personnelles dénommé « TIG 360° »
17 – Arrêté du 22 novembre 2022 portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « IPRO 360° »
Constat – Texte relatif à la mise en place d’une activité productive ou à la réalisation d’actions de formation ou d’insertion professionnelle en milieu carcéral.
Arrêté du 22 novembre 2022 créant un traitement automatisé de données personnelles dénommé « IPRO 360° »
18 – Arrêté du 24 novembre 2022 modifiant l’arrêté du 16 septembre 2015 relatif au statut du Conseil national de l’action sociale
Arrêté du 24 novembre 2022 modifiant l’arrêté du 16 septembre 2015 portant statut du Conseil national de l’action sociale
19 – Arrêté du 9 novembre 2022 fixant la liste des écoles de production prévue à l’article L. 443-6 du code de l’éducation
Arrêté du 9 novembre 2022 fixant la liste des écoles de production prévues à l’article L. 443-6 du code de l’éducation
20 – Arrêté du 9 novembre 2022 portant reconnaissance par l’Etat d’écoles techniques privées
Arrêté du 9 novembre 2022 relatif à la reconnaissance par l’Etat des écoles techniques privées
21 – Circulaire relative au Décret n° 2022-1326 du 14 octobre 2022 relatif au calcul des indemnités journalières et maternité
Source – Caixa Nacional de Seguro Saúde – CNAM.
Circulaire relative au décret n° 2022-1326 du 14 octobre 2022 relatif au calcul des indemnités journalières et de l’allocation de maternité
22 – Circulaire relative à l’évolution de l’essai encadré
Source – Caixa Nacional de Seguro Saúde – CNAM.
A noter – La loi santé au travail du 2 août 2021 a proposé la mise en place de stages encadrés pour les assurés en arrêt maladie, afin de lutter contre les arrêts professionnels.
Circulaire sur l’évolution des tests supervisés
23 – Dénouer les litiges du quotidien dans les Communes : La voie de la médiation
Source – Défenseur des droits.
Résolution des conflits du quotidien dans les communes : la voie de la médiation
24 – Décret n° 2022-1483 du 28 novembre 2022 modifiant le décret n° 2021-1538 du 29 novembre 2021 relatif à l’expérimentation du téléservice dénommé « Mon FranceConnect » (MFC)
Décret n° 2022-1483 du 28 novembre 2022 modifiant le décret n° 2021-1538 du 29 novembre 2021 relatif à l’expérimentation du téléservice dénommé « My FranceConnect » (MFC)
25 – Inclure par le Sport – Guide de capitalisation
Source – Ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion
Inclure pour le sport – Guide de capitalisation
26 – Articulation des compétences des collectivités territoriales et de l’État dans les politiques nationales et territoriales de l’enfance, de l’éducation et de la jeunesse
Source – Ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse.
Constat – Rapport thématique qui analyse l’évolution des modalités de coopération et de complémentarité mises en place depuis les années 1980 entre l’État et les collectivités territoriales dans le domaine de l’éducation.
Articulation des compétences des collectivités territoriales et de l’Etat dans les politiques nationales et territoriales de l’enfance, de l’éducation et de la jeunesse
27 – Décret n° 2022-1496 du 30 novembre 2022 portant création d’un traitement de données à caractère personnel dénommé « Tableau de bord de la performance dans le secteur médico-social »
Décret n° 2022-1496 du 30 novembre 2022 qui crée un traitement de données personnelles dit « Panel de performance dans le secteur médico-social »
28 – Protéger les enfants et les adolescents de la prostitution – Volet 2 : (se) mobiliser, prévenir, accompagner
Source – Observatoire National de la Protection de l’Enfance – ONPE.
Protéger les enfants et les adolescents de la prostitution – Partie 2 : (pour) mobiliser, prévenir, soutenir
29 – Indemnisation des demandeurs d’emploi en 2021 – Forte hausse du nombre d’indemnisables jusqu’en juin avant un net reflux à l’été
Indemnisation des demandeurs d’emploi en 2021 – Forte augmentation du nombre de demandeurs d’indemnisation jusqu’en juin, avant une forte baisse à l’été
30 – Arrêté du 29 septembre 2022 fixant la liste des entreprises adaptées retenues pour mener l’expérimentation d’un accompagnement des transitions professionnelles en recourant au contrat à durée déterminée conclu en application de l’article L. 1242-3 du code du travail
Dépêche du 29 septembre 2022 fixant la liste des entreprises adaptées sélectionnées pour réaliser l’expérience d’accompagnement des transitions professionnelles par le biais du contrat à durée déterminée conclu en application de l’article L. 1242-3 du Code du travail
31 – Arrêté du 19 octobre 2022 modifiant l’arrêté du 11 octobre 2019 relatif à la mise en œuvre du traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Système d’information du compte personnel de formation »
Arrêté du 19 octobre 2022 modifiant l’arrêté du 11 octobre 2019 relatif à la mise en place d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dit « Système d’Information Compte Personnel de Formation »
32 – Arrêté du 17 novembre 2022 modifiant l’arrêté du 20 avril 2012 modifié fixant les conditions d’établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire
Arrêté du 17 novembre 2022 modifiant l’arrêté du 20 avril 2012 modifié fixant les conditions d’établissement, de délivrance et de validité des permis de conduire
33 – Décret n° 2022-1509 du 1er décembre 2022 portant modification des dispositions relatives à la contribution de vie étudiante et de campus
Décret n° 2022-1509, du 1er décembre 2022, qui modifie les dispositions relatives aux cotisations étudiantes et universitaires viagères
34 – Instruction Interministérielle DREES/BPS/BCL/2022/248 du 9 novembre 2022 relative à l’enquête annuelle sur les écoles de formation aux professions sanitaires et sociales
Source – Bulletin Officiel de Santé – Protection Sociale – Solidarité.
Remarque – Instruction interministérielle en page 29.
Instruction interministérielle DREES/BPS/BCL/2022/248 du 9 novembre 2022 relative à l’enquête annuelle auprès des établissements formant les professions sociales et de santé
B2 – Santé Publique
35 – Tous pour une seule santé – Rapport annuel 2021
Source – Santé publique France.
Tous pour une seule santé – Rapport annuel 2021
36 – Arrêté du 24 novembre 2022 fixant la forme et le contenu du dossier de demande d’autorisation destiné aux établissements mentionnés à l’article R. 1261-25 du code de la santé publique souhaitant assurer l’accueil de corps à des fins d’enseignement médical et de recherche
Arrêté du 24 novembre 2022 fixant la forme et le contenu du processus de demande d’autorisation des établissements mentionnés à l’article R. 1261-25 du code de la santé publique qui entendent assurer l’accueil d’entités à des fins de formation et de recherche médicales
37 – Arrêté du 16 novembre 2022 modifiant l’arrêté du 14 octobre 2019 relatif au contrôle de la fabrication et du commerce des précurseurs de drogues
Résolution du 16 novembre 2022 modifiant la résolution du 14 octobre 2019 sur le contrôle de la fabrication et du commerce des précurseurs de drogues
38 – Arrêté du 10 novembre 2022 modifiant l’arrêté du 19 juin 2019 relatif à l’expérimentation nationale d’un paiement en équipe de professionnels de santé en ville et fixant la liste des structures autorisées à participer à l’expérimentation à partir de 2019
Arrêté du 10 novembre 2022 modifiant l’arrêté du 19 juin 2019 relatif à l’expérimentation nationale du paiement par les équipes de professionnels de santé de la ville et fixant la liste des structures autorisées à participer à l’expérimentation à partir de 2019
39 – Arrêté du 10 novembre 2022 relatif aux modalités d’inscriptions à l’expérimentation du recyclage des stylos préremplis injectables pour l’administration en auto-traitement de médicaments ayant le statut de médicament non utilisé
Arrêté du 10 novembre 2022 relatif aux modalités d’inscription à l’arrêt de recyclage des stylos injectables préremplis pour l’auto-administration de médicaments ayant le statut de médicament non utilisé
40 – Présentation de l’avenant n°9 à la convention nationale des infirmiers
Source – Caixa Nacional de Seguro Saúde – CNAM.
Présentation de l’avenant n°9 à la Convention nationale des infirmières
Présentation de l’avenant n°9 à la Convention nationale des infirmières – Annexes
41 – Bulletin de santé publique canicule. Bilan été 2022
Source – Santé publique France
Bulletin de santé publique sur les bouffées de chaleur. Bilan été 2022
42 – Plan régional santé travail (PRST 4)
Plan régional de santé au travail (PRST 4)
43 – Enjeux sanitaires de l’avancée en âge : épidémiologie des maladies chroniques liées à la perte d’autonomie et déterminants de ces maladies à mi-vie
Source – Santé publique France.
Problèmes de santé du vieillissement : épidémiologie des maladies chroniques associées à la perte d’autonomie et déterminants de ces maladies à l’âge moyen
44 – Vaccination contre la grippe 2022-2023 : un réflexe à renforcer auprès des personnes les plus fragiles
Source – Caixa Nacional de Seguro Saúde – CNAM.
Vaccination contre la grippe 2022-2023 : une réflexion à renforcer chez les plus vulnérables
45 – Centres de santé dentaires : des inspections-contrôles pour garantir la qualité des soins et la sécurité des patients
Source – Caixa Nacional de Seguro Saúde – CNAM.
Centres de santé bucco-dentaire : des inspections-contrôles pour assurer la qualité des soins et la sécurité des patients
46 – Prévention et dépistage du VIH et des infections sexuellement transmissibles (Journée mondiale de lutte contre le sida, 1er décembre)
Source ‐ Bulletin épidémiologique hebdomadaire – BEH.
Remarque – Numéro composé de 5 articles.
Prévention et dépistage du VIH et des infections sexuellement transmissibles (Journée mondiale de lutte contre le sida, 1er décembre)
47 – Chiffres clés de l’hospitalisation 2021
Source : Agence Technique d’Information sur l’Hospitalisation – ATIH.
Principaux chiffres d’hospitalisations en 2021
48 – Évaluation des mesures dérogatoires portant sur les soins urgents et non programmés pour l’été 2022
Bilan des dérogations relatives aux soins urgents et non programmés pour l’été 2022
Bilan des dérogations relatives aux soins urgents et non programmés pour l’été 2022 – Aide à la soumission
49 – Tableau de bord santé et sécurité au travail 2022
Panel sur la santé et la sécurité au travail 2022
50 – Décret n° 2022-1510 du 30 novembre 2022 relatif aux référentiels et aux principes guidant l’élaboration du cahier des charges de certification des services de santé au travail en agriculture
Décret n° 2022-1510, du 30 novembre 2022, relatif aux normes et principes guidant l’élaboration du cahier des charges pour la certification des services de santé au travail en agriculture
51 – Instruction DGOS/R4/2022/244 du 17 novembre 2022 relative aux équipes mobiles de psychiatrie de la personne âgée (EMPPA) intervenant en établissements d’hébergement pour les personnes âgées dépendantes (EHPAD)
Source – Bulletin Officiel de Santé – Protection Sociale – Solidarité.
Remarque – Instructions à la page 60.
Instruction DGOS/R4/2022/244 du 17 novembre 2022 relative aux équipes mobiles psychiatriques pour personnes âgées (EMPPA) opérant dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD)
52 – Note d’information Interministérielle DGS/SP1/DGCS/SD2B/DGOS/R4/DSS/2A/ 2022/209 du 18 novembre 2022 relative au guide de bonnes pratiques portant sur la première évaluation des besoins de santé des personnes se présentant comme mineurs non accompagnés lors de la phase d’accueil provisoire d’urgence
Source – Bulletin Officiel de Santé – Protection Sociale – Solidarité.
Note – Note d’information interministérielle en page 75.
Note d’information interministérielle DGS/SP1/DGCS/SD2B/DGOS/R4/DSS/2A/2022/209 du 18 novembre 2022 relative au guide de bonnes pratiques concernant la première évaluation des besoins de santé des personnes se présentant comme des mineurs non accompagnés pendant la phase d’accueil temporaire d’urgence
C – Cadre Comptable et Financier
53 – Instruction Interministérielle DGCS/5B/DGS/SP3/DSS/1A/2022/245 du 2 novembre 2022 complémentaire à l’instruction interministérielle n° DGCS/1B/5B/DGS/SP2/SP3/DSS/1A/2022/112 du 19 avril 2022 relative à la campagne budgétaire pour l’année 2022 des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques : appartements de coordination thérapeutique (ACT), lits halte soins santé (LHSS), centres d’accueil et d’accompagnement à la réduction des risques pour les usagers de drogues (CAARUD), centres de soins, d’accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA), lits d’accueil médicalisé (LAM), et « Un chez-soi d’abord »
Source – Bulletin Officiel de Santé – Protection Sociale – Solidarité.
Remarque – Instruction interministérielle en page 6.
Instruction interministérielle DGCS/5B/DGS/SP3/DSS/1A/2022/245 du 2 novembre 2022 complémentaire à l’instruction interministérielle n° DGCS/1B/5B/DGS/SP2/SP3/DSS/1A/2022/112 du 19 du Avril 2022 portant campagne budgétaire pour l’année 2022 des établissements et services médico-sociaux d’accueil des personnes en difficulté particulière : appartements de coordination thérapeutique (ACT), lits d’hôpitaux (LHSS), centres d’hébergement et d’accompagnement de réduction des risques pour toxicomanes (CAARUD) , centres de soins, d’accompagnement et de prévention des dépendances (CSAPA), lits d’accueil médicalisés (LAM) et « Chez soi avant tout »
54 – Décret n° 2022-1473 du 25 novembre 2022 portant application de l’article 107 de la loi n° 2021-1754 du 23 décembre 2021 de financement de la sécurité sociale pour 2022
Décret n° 2022-1473, du 25 novembre 2022, portant application de l’article 107 de la loi n° 2021-1754, du 23 décembre 2021, de financement de la sécurité sociale pour 2022
55 – Arrêté du 17 novembre 2022 modifiant l’arrêté du 2 juin 2022 fixant pour l’année 2022 l’objectif de dépenses d’assurance maladie et le montant total annuel des dépenses des établissements mentionnés à l’article L. 314-3-3 du code de l’action sociale et des familles
Arrêté du 17 novembre 2022 modifiant l’arrêté du 2 juin 2022 fixant l’objectif des charges de l’assurance maladie pour 2022 et le montant total annuel des charges des établissements mentionnés à l’article L. 314-3-3 du code social et familial code action
56 – Arrêté du 23 novembre 2022 modifiant l’arrêté du 26 août 2021 pris pour l’application du décret n° 2021-1123 du 26 août 2021 relatif au versement de l’allocation forfaitaire de télétravail au bénéfice des agents publics et des magistrats
Arrêté du 23 novembre 2022 modifiant l’arrêté du 26 août 2021 pris pour l’application du décret n°.
57 – Les collectes de générosité du public liées à la crise sanitaire
Dons publics de générosité liés à la crise sanitaire – Accéder au documentaire
58 – Arrêté du 22 novembre 2022 pris en application de l’article 160 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique
Résolution du 22 novembre 2022 prise en application de l’article 160 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif au budget public et à la gestion comptable
59 – Remboursements de soins à fin octobre 2022
Source – Caixa Nacional de Seguro Saúde – CNAM.
Remboursements santé à fin octobre 2022
60 – Décret n° 2022-1497 du 30 novembre 2022 modifiant le décret n° 2020-1152 du 19 septembre 2020 relatif au versement d’un complément de traitement indiciaire à certains agents publics
Note – Texte relatif à certains fonctionnaires exerçant dans les établissements et services publics sociaux et médico-sociaux ou dans certains services ou structures.
Décret n° 2022-1497 du 30 novembre 2022 modifiant le décret n° 2020-1152 du 19 septembre 2020 relatif au versement de sursalaires indexés à certains fonctionnaires
61 – Décret n° 2022-1498 du 30 novembre 2022 modifiant le décret n° 2022-717 du 27 avril 2022 relatif à la création d’une prime de revalorisation pour les médecins coordonnateurs exerçant en établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes public
Décret n° 2022-1498 du 30 novembre 2022 modifiant le décret n° logement pour personnes âgées dépendantes
62 – Loi n° 2022-1499 du 1er décembre 2022 de finances rectificative pour 2022
Loi n° 2022-1499 du 1er décembre 2022 portant modification des finances pour 2022
63 – Note d’information DGOS/PF4/2022/242 du 10 novembre 2022 relative à l’évolution du modèle des entités de recherche éligibles à la dotation socle de financement des activités de recherche, d’enseignement et d’innovation (MIG B02)
Source – Bulletin Officiel de Santé – Protection Sociale – Solidarité.
Remarque – Note d’information à la page 34.
Note d’information DGOS/PF4/2022/242, du 10 novembre 2022, relative à l’évolution du modèle des entités de recherche éligibles à l’attribution des fonds de base pour les activités de recherche, d’enseignement et d’innovation (MIG B02)
64 – Arrêté du 16 novembre 2022 fixant les valeurs moyennes et médianes de référence des indicateurs du tableau de bord applicables aux centres éducatifs fermés dans le cadre de la dotation globale de financement pour la campagne de tarification 2023
Arrêté du 16 novembre 2022 fixant les valeurs moyennes et médianes de référence des indicateurs du tableau de bord applicables aux centres éducatifs fermés dans le cadre de la dotation globale du financement de la campagne de prix 2023
65 – En novembre 2022, les prix à la consommation augmentent de 6,2 % sur un an
En novembre 2022, les prix à la consommation ont augmenté de 6,2 % d’une année sur l’autre
66 – En octobre 2022, les prix des produits agricoles à la production restent en forte hausse sur un an : +16,7 % après +19,5 % en septembre
En octobre 2022, les prix de production des produits agricoles restent en forte hausse en comparaison annuelle : +16,7 % après +19,5 % en septembre
67 – Décret n° 2022-1506 du 1er décembre 2022 relatif à la déduction forfaitaire des cotisations patronales sur les heures supplémentaires pour les entreprises d’au moins vingt et de moins de deux cent cinquante salariés
Décret n° 2022-1506, du 1er décembre 2022, relatif à la retenue forfaitaire des cotisations patronales sur les heures supplémentaires pour les entreprises d’au moins vingt salariés et de moins de deux cent cinquante salariés
D – Inclassables
68 – Décret n° 2022-1474 du 24 novembre 2022 portant création de l’Université de Rennes et approbation de ses statuts
Décret n° 2022-1474 du 24 novembre 2022 créant l’Université de Rennes et approuvant ses statuts
69 – Guide des initiatives locales – Terre de Jeux 2024
Source ‐ Association Nationale des Élus Responsables du Sport – Andes.
Guide des initiatives locales – Terre de Jeux 2024
70 – Guide – Terres de Basket
Source ‐ Association Nationale des Élus Responsables du Sport – Andes.
71 – L’épreuve du premier salarié dans le monde associatif – Déséquilibres sur la gouvernance, l’organisation du travail et le modèle de financement
Source – Institut national de la jeunesse et de l’éducation populaire – INJEP.
Le calvaire du premier travailleur dans le monde associatif – Déséquilibres de gouvernance, d’organisation du travail et de modèle de financement
72 – Droits des Enfants en France – Aperçu des avancées et des défis – 2022 – Constats et recommandations
Droits de l’enfant en France – Panorama des avancées et défis – 2022 – Conclusions et recommandations
73 – Vingt ans de participation électorale : en 2022, les écarts selon l’âge et le diplôme continuent de se creuser
Vingt ans de participation électorale : en 2022, les écarts selon l’âge et le diplôme continuent de se creuser
74 – Arrêté du 3 novembre 2022 modifiant diverses dispositions relatives au rapport du diagnostic de performance énergétique et à la réalisation de diagnostic de performance énergétique de bâtiments ou parties de bâtiments neufs
Arrêté du 3 novembre 2022 modifiant diverses dispositions relatives au rapport de diagnostic de performance énergétique et à la réalisation du diagnostic de performance énergétique des bâtiments ou parties de bâtiments neufs
75 – Livret sur la sécurité du quotidien dans les petites villes
Source – Agence Nationale pour la Cohésion des Territoires – ANCT.
Livret Sécurité au quotidien dans les petites villes
76 – Avis au Parlement sur la proposition de loi visant à protéger les logements contre l’occupation illicite
Source – Défenseur des droits.
Avis au Parlement sur le projet de loi de protection des logements contre l’occupation illégale
77 – Un indicateur du cycle financier en France depuis le début des années 2000
Source – Direction générale du Trésor.
Un indicateur du cycle financier en France depuis le début des années 2000
Article publié en partenariat avec Le sens de la mesure :