Sur les réseaux sociaux il a été relancé que la couverture d’assurance pouvait être résiliée en cas d’effets secondaires ou de décès suite à la vaccination contre le Covid-19. Vrai ou faux ?
Les maladies liées à la vaccination au Covid-19 sont prises en charge par l’Oniam
Que faire si vous tombez malade à cause du vaccin Covid-19 ou si vous développez des effets secondaires indésirables ? Qui va vous dédommager ? En France, c’est le principe de solidarité nationale qui intervient lorsqu’une maladie est contractée à la suite d’une vaccination, à la fois pour la prise en charge et pour l’indemnisation. Lire aussi : Opinions : « Retour électrique du Conseil de sécurité », « Assurance-chômage, réforme urgente », « FBI en colère contre Trump ». Ainsi, si vous développez une maladie, devenez invalide ou décédez suite à une vaccination, c’est l’Oniam (Office National d’Indemnisation des Accidents Médicaux) qui prendra en charge les frais engagés.
Depuis le lancement de la campagne de vaccination par décret, les personnes vaccinées avec l’un des vaccins autorisés en France peuvent bénéficier de cette prise en charge par l’Oniam. « Cela signifie que les vaccinés pourront voir leurs préjudices réparés par la solidarité nationale sans avoir à démontrer le moindre vice ou vice du produit, et que les personnels de santé qui vaccineront ne verront pas leur responsabilité engagée, sauf faute lourde », peut peut-être à retrouver sur le site vaccin-info-service.fr, conçu sous l’égide de Santé publique France.
« En conséquence, l’intégralité de l’indemnisation des dommages médicaux imputables aux actions d’assistance menées dans le cadre de la campagne sera prise en charge par la solidarité nationale à travers l’Office National d’Indemnisation des Accidents Médicaux (ONIAM).
Les médecins ne peuvent être tenus responsables d’une information insuffisante des patients sur des effets indésirables non reconnus à la date de la vaccination. Par ailleurs, pour qualifier une éventuelle faute grave, le juge tiendra compte de l’urgence qui régit la diffusion des vaccins et des circonstances. », précise encore le site.
Assurance vie, décès, prévoyance, prêt immobilier… Qu’en est-il de ces contrats ?
Maintenant, qu’en est-il de vos différents contrats d’assurance ? Pour les contrats d’assurance-vie, rien ne change car les « conditions de décès de l’assuré n’affectent pas le versement au bénéficiaire des sommes versées au titre d’un contrat d’assurance-vie », comme le précise l’ACPR (Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, autorité de contrôle des banques et assureurs.
S’agissant des contrats d’assurance décès et retraite, certaines clauses d’exclusion peuvent être prévues au contrat. Elles concernent notamment l’état de santé du contractant. Ces clauses sont enregistrées à la signature du contrat et n’évoluent pas au cours de celui-ci. Voir l’article : Communiqués de presse Le portage salarial, idéal pour les professions libérales. Vous devez donc consulter les conditions générales de votre contrat pour prendre connaissance des éventuelles exclusions de garantie. De son côté, l’ACPR précise que « les risques couverts par les exclusions sont peu diversifiés et, à notre connaissance, aucun contrat ne contient de clauses qui permettraient d’exclure comme cause de décès, les suites et conséquences d’une vaccination, ou plus généralement suivre un traitement médical, sur ordonnance. »
Enfin, quid de l’assurance prêt immobilier ? Ces contrats comportent de nombreuses exclusions. Mais en mars dernier, la FFA (Fédération Française de l’Assurance) précisait dans un communiqué que « La myriade de motifs d’exclusion des garanties des contrats d’assurance de prêt immobilier ne mentionne jamais les conséquences d’une vaccination, ni de preuve médicale, et le contexte inédit du Covid-19 virus ne fait pas exception. »

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