Vendre une voiture d’occasion sans contrôle technique (CT) : ce qui est possible

Written By Sara Rosso

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Vous souhaitez vendre votre véhicule d’occasion sans contrôle technique, mais vous vous demandez si cela est légal, s’il est possible de conclure une transaction de vente sans certificat d’état général du véhicule, si vous êtes protégé par un problème de acheteur…? Si vous souhaitez vendre une voiture sans contrôle technique, découvrez ici les outils indispensables pour échanger en toute légalité et les différentes options qui s’offrent à vous.

Contrôle technique

Un contrôle technique d’une voiture est par définition un contrôle périodique du véhicule, qui montre qu’il peut rouler en toute sécurité. Ce contrôle s’effectue à l’œil nu sans démontage du véhicule et vise à garantir la sécurité des automobilistes et des usagers de la route ainsi qu’à protéger l’environnement. Sur le même sujet : Nouveau test DS 7 E-TENSE 4×4 360° : tête et queue !. Il est obligatoire d’effectuer un contrôle technique aussi bien sur les véhicules neufs, avant le quatrième anniversaire de la première immatriculation de ce dernier, que sur les véhicules d’occasion, mais il existe différentes conditions et critères à respecter selon le type de véhicule. vous voulez vendre.

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Vendre une voiture d’occasion sans CT à un particulier

La vente de voitures d’occasion sans contrôle technique à des particuliers est généralement interdite. Pour une transaction entre particuliers, le vendeur doit fournir à l’acheteur un rapport sur l’état du véhicule qui a moins de six mois. Un contrat amiable de vente de voitures stipulant qu’il a été conclu sans contrôle technique n’a aucune valeur et est donc illégal.

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Il existe encore des exceptions où certains véhicules sont dispensés de ce contrôle :

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Vendre un véhicule d’occasion sans CT à un spécialiste de l’automobile

La vente d’un véhicule d’occasion sans contrôle technique est tout à fait possible et légale si elle est réalisée auprès d’un professionnel de l’automobile, car ils se chargeront eux-mêmes du contrôle.

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Les risques d’une vente sans CT

Selon le type de véhicule, si le propriétaire ne procède pas au contrôle technique, il peut être condamné à une amende pouvant aller jusqu’à 750 euros. En attendant, l’acheteur pourra réclamer une indemnité pour vice caché si un problème survenait. Gardez également à l’esprit qu’en cas d’accident vous pourriez entrer en conflit avec votre assurance auto car conduire sans permis de conduire est illégal.

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Protégez-vous grâce au contrôle technique

Si vous souhaitez vendre votre véhicule sans passer un contrôle technique, vous devez d’abord connaître les différentes conditions et vérifier si votre voiture y répond. Si après vérification vous constatez qu’un contrôle technique est obligatoire, faites-le passer pour vous protéger et rester dans la légalité. Votre transparence vis-à-vis de l’acheteur sur l’état général de votre véhicule vous garantit une transaction de vente en toute sérénité.

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