Vente de fleur de chanvre. Avec le Conseil des ministres, les professionnels retrouvent espoir

Written By Sara Rosso

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Des magasins vendant du CBD, un dérivé non psychotrope du cannabis, fleurissent un peu partout sur le territoire. Les magasins sont désormais menacés par un arrêté ministériel du 30 décembre interdisant la vente de fleurs et de feuilles de chanvre. Une demande de suspension de ce décret a été déposée en Conseil d’Etat.

« Si l’interdiction continue demain », a annoncé Kylian Dubreil, gérant du magasin CB D’EAU à Saint-Brieuc, « nous devrons fermer la porte. Mais je ne serai pas le seul. Je pense que c’est presque 90% du marché. Il va tomber. Le Briochin a également expliqué que les fleurs et les feuilles de chanvre représentent « environ 70% du chiffre d’affaires » de son commerce.

Depuis le 30 décembre et un arrêté ministériel, la vente de fleurs et de feuilles de chanvre est interdite. CBD a été le leader de la perte d’environ 1 800 magasins qui le commercialisent sous ses différentes formes. Le coup est alors sévère pour ces commerces qui ont proliféré sur le territoire. Si la France comptait environ 400 magasins CBD (ou cannabidiol) début 2021, il y en a désormais près de quatre fois plus. Le chiffre d’affaires de la filière est d’un milliard d’euros, dû à la commercialisation des deux tiers des fleurs et feuilles crues par les syndicats.

Mais l’industrie a décidé de ne pas baisser les bras, usant de tous les recours et s’appuyant sur les décisions de justice antérieures. « Il est très clair qu’il y a un esprit de résistance, d’autant qu’il y a une certitude absolue de la mise hors la loi de ce décret, notamment au regard du droit communautaire », a expliqué Charles Morel, président de l’Union des professionnels du CBD.

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En novembre 2020, la Cour de justice de l’Union européenne a jugé illégale l’interdiction du CBD en France (autorisée dans plusieurs autres pays européens) au nom du principe de libre circulation des marchandises.

Un argument de poids Guillaume Carton à la tête de 9 boutiques en Bretagne, surpris par l’entêtement de la France à ne pas respecter la législation européenne « La loi européenne nous a donné le droit. C’est la loi sur la libre circulation des biens et des marchandises. Le produit est fabriqué en Europe, il est distribué dans tous les pays européens, que la France le veuille ou non. Notre activité qu’ils nous donnent des raisons valables et légales pour l’interdire », s’interroge-t-il. La justice européenne a également considéré que le CBD n’avait pas « d’effets néfastes sur la santé » et ne pouvait être considéré comme un stupéfiant, contrairement à son jumeau à forte dose de THC, la molécule psychotrope du cannabis.

La Cour de cassation – la plus haute instance judiciaire française – a emboîté le pas en juin dernier, jugeant que tout CBD produit légalement dans l’UE pouvait être vendu en France.

Le Conseil constitutionnel a rejeté la demande des professionnels du secteur, estimant que ce vendredi 7 janvier 2022, l’article sur la classification des stupéfiants de santé publique est rempli.

Mais elle a précisé deux critères de définition d’un produit stupéfiant, affirmant que les produits au CBD, y compris la fleur, n’entrent pas dans le champ de cette définition, une décision dont les professionnels se réjouissent. La notion de stupéfiants fait référence aux substances psychotropes caractérisées par un « danger d’accoutumance » et des « effets néfastes sur la santé » dans la décision des juges.

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Le syndicat des professionnels du CBD a déposé un référé au Conseil d’Etat ce 1er janvier 2022, pour obtenir la suspension de l’arrêté interdisant la vente de fleurs et feuilles de chanvre, en vue de sa nullité et de son abolition totale. Le Conseil d’État tranchera le 14 janvier. L’industrie a également déposé une pétition en ligne contre l’ordonnance du gouvernement.