Sommaire
Les taxes sur les logements vacants et les résidences secondaires
La taxe sur les logements vacants (TLV)
La taxe d’habitation vacante (TLV) est perçue sur les communes de plus de 50 000 habitants situées en zone réglementée dont la liste est fixée par décret. Elle est due par les propriétaires de logements inoccupés depuis au moins un an au 1er janvier de l’année d’imposition. Lire aussi : Probleme juridique. Le contrôle technique des deux roues sera-t-il lancé ?. Le taux de la taxe TLV est calculé sur la base de la valeur locative du logement et varie en fonction de la durée d’évacuation du logement : il est de 12,5% la première année d’imposition du logement et de 25% les suivantes. ans. Ensuite, il faut ajouter des frais de dossier qui s’élèvent à 9% du montant de la taxe.
La taxe d’habitation sur les logements vacants (THLV)
La taxe d’habitation sur les logements vacants (THLV) peut être instaurée dans toutes les communes où la TLV n’est pas appliquée. Elle est due par les propriétaires de logements vacants depuis plus de deux années consécutives au 1er janvier de l’année d’imposition. Sur le même sujet : centrisme. Le taux de la taxe THLV correspond au taux de la taxe communale d’habitation de la commune majoré, le cas échéant, du taux EPCI (établissement public de coopération intercommunale). Ajoutez ensuite des frais d’administration de 8 %.
Surtaxe sur les résidences secondaires
Les résidences secondaires restent soumises à la taxe d’habitation. Lire aussi : 5 conseils pour choisir le meilleur assureur auto. Les maires des communes situées dans les zones en pénurie de logements ont également la possibilité d’appliquer une surtaxe logement sur les résidences secondaires et d’augmenter le taux jusqu’à 60 %.
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Un premier amendement prévoit que le taux TLV passerait de 12,5 % à 17 % pendant la première année de vacance et de 25 % à 34 % les années suivantes.