Viande végétale : l'interdiction des termes "burger", "saucisse"... a été suspendue par le Conseil d'Etat

Depuis la parution du décret du 29 juin qui interdit l’utilisation d’une très longue liste de dénominations utilisées en boucherie pour désigner les aliments composés de protéines végétales, la filière française des viandes végétales est tombée dans la plus grande obscurité quant au sens et à l’usage. de ces dispositions, cherche des moyens d’y répondre et de s’y adapter. Mais la décision du Conseil d’Etat rendue mercredi mettra du temps à souffler.

Le tribunal administratif vient d’accéder à une demande de report du décret, qui devait entrer en vigueur le 1er octobre, de l’association Protéines France, qui défend les industriels du secteur comme La Vie et Happyvore, selon l’AFP. Il reconnecte ainsi la France avec le reste de l’Union européenne, où l’utilisation des mentions d’origine animale n’est réglementée que pour les produits laitiers. En octobre 2020, le Parlement européen a en effet massivement rejeté un texte visant à interdire l’utilisation de mentions d’origine animale pour d’autres produits végétaux.

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Une entrée en vigueur trop rapide

Le référé déposé par Protéines France faisait notamment valoir que son entrée en vigueur très rapide ne laissait pas suffisamment de temps aux industriels français – seuls concernés, le décret ne s’appliquant qu’aux viandes végétales produites en France – pour réorganiser leurs activités. Sur le même sujet : Comment jouer au blackjack en fond d’écran. La direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a contesté la nécessité de la suspension, arguant que la promulgation d’une loi sur le sujet en 2020 leur avait au contraire permis de s’entendre bien avant la publication des décrets.

L’association met également en garde contre la confusion que la réglementation peut engendrer chez les consommateurs et les risques qu’elle fait peser sur l’ensemble du marché en croissance.

« Le Conseil d’Etat a retenu notre recours fondé sur l’impossibilité pour les aliments végétaux de sortir du champ lexical à proximité ou loin de la viande », s’est félicité l’avocat de l’association Guillaume Hannotin, interrogé par l’AFP.

« L’interdiction est vraiment si étendue qu’elle les empêche également d’utiliser tout nom d’usage ou de description faisant référence à la viande », a expliqué à La Tribune. .

Mais si la décision positive du conseil d’Etat est un « bon signe » quant à celle qui doit encore être acceptée sur le fond, la prudence est néanmoins de mise, maître Hannotin en est convaincu.