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Sécurisation des Jeux : IA, vidéosurveillance et scanners corporels
C’est la mesure la plus débattue : le texte permet l’installation de caméras « augmentées », statiques ou sur drones, à titre expérimental jusqu’en 2025. Des algorithmes permettront d’identifier des mouvements de foule ou des comportements jugés anormaux, pour les signaler automatiquement à la police, qui peut décider d’intervenir si elle le juge nécessaire. Lire aussi : Réseaux de santé : les conseils doivent-ils être élus ?. Une nouvelle qui crée un précédent que la CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés) considère comme « un tournant ».
La commission législative du Sénat affirme avoir mis en place des « garanties fortes » et un « encadrement » du dispositif, a assuré Agnès Canayer, la rapporteure LR du texte, lors de l’enquête en commission. En particulier, la rédaction actuelle ne permet pas d’utiliser ce « traitement algorithmique » de la vidéosurveillance pour la reconnaissance faciale, ni de le croiser avec d’autres fichiers.
Le projet de loi permet également aux agents de la SNCF et de la RATP de visionner des images de vidéosurveillance dans « l’environnement immédiat » des installations de transport qu’ils gèrent. Des scanners corporels, comme dans les aéroports, peuvent également être installés pour contrôler l’entrée des installations sportives qui accueilleront plus de 300 personnes, mais les dispositifs de palpation plus traditionnels devraient être conservés. Les pouvoirs du préfet de Paris et des préfets des quatre départements ultrapériphériques seront élargis en conséquence pour assurer la sécurité des JO.
Peines contre les streakers alourdies
Ce texte prévoit que l’intrusion sur les terrains de sport est considérée comme un délit puni de 1500 euros pour les primo-délinquants « isolés », c’est-à-dire que leur intrusion n’a pas lieu dans le cadre d’un dossier porté par une organisation ou une association. Lire aussi : Espagne : des migrants profitent d’un atterrissage d’urgence pour…. et 7 500 euros d’amende et 6 mois d’emprisonnement pour récidive ou pour intrusion « dans une réunion ». »
Cette disposition « vise à répondre à un phénomène qui, pour des mouvements à caractère politique, consiste à interrompre la retransmission d’une compétition sportive afin de bénéficier d’une forte exposition médiatique, comme les incidents survenus lors de la deuxième demi-finale masculine au tournoi de Roland-Garros le 3 juin 2022 », précise le rapport de la commission culture, évoquant l’intrusion d’un militant de Last Renovation lors des demi-finales du dernier grand chelem.
De même, le texte entend rendre obligatoires les interdictions de stade pour un certain nombre d’infractions, alors qu’elles étaient jusqu’à présent volontaires. Le projet de loi entend également tirer les conséquences de l’échec de l’organisation de la dernière finale de Ligue des Champions au Stade de France en ne commercialisant que des « billets infalsifiables ». L’impression de billets papier pour les supporters anglais avait en effet été incriminée par Gérald Darmanin en lien avec les difficultés rencontrées dans le contrôle des foules à Saint-Denis.
Lutte contre le dopage : expérimentation des tests génétiques à l’occasion des JO
Pour renforcer la lutte contre le dopage, la loi permet aujourd’hui l’homologation de tests génétiques sur les sportifs pendant les Jeux Olympiques, qui permettent de détecter les transfusions sanguines, le dopage à l’EPO ou encore les mutations génétiques « dans les gènes impliqués dans la performance ». Un « respect de la Le Code mondial antidopage » était censé être provisoire, mais que la Commission des lois a décidé de transformer en une expérimentation suivie par le CCNE (Comité consultatif national de déontologie) et la CNIL pour les enquêtes les plus invasives. Sur le même sujet : Les ballonnements vont-ils bientôt disparaître ?.
Dérogations à l’encadrement de la publicité
Enjeu économique important, événement planétaire comme les JO, le texte prévoit aussi des dérogations aux règles actuelles sur la publicité du parcours de la flamme olympique sur tout le territoire, ainsi que le compte à rebours qui aura lieu à Paris lors de la cérémonie d’ouverture. .
Dérogations au repos dominical
De même, plusieurs dérogations au droit du travail sont prévues pendant la durée des JO, notamment sur les travaux dominicaux d' »utilité publique », que les mécanismes de dérogation actuels auraient du mal à anticiper. Les dérogations créées dans ce projet de loi peuvent ainsi concerner les commerces de détail qui vendent des biens ou des services situés dans les communes où sont situés les sites de compétition, ou les communes limitrophes.
Du 1er juin au 30 septembre 2024, les magasins d’alimentation, d’habillement, d’électronique ou encore les coiffeurs pourront être ouverts le dimanche avec l’autorisation du préfet après avis du conseil municipal. Les salariés volontaires bénéficieront d’un double salaire et d’un repos compensatoire.
Adapter l’offre de soin : centre de santé et formation aux premiers secours
Le texte prévoit également la création d’un centre de santé « ambulatoire » au cœur du village olympique, dans un souci de simplicité pour les athlètes, mais aussi pour éviter que leurs besoins de santé ne soient transférés vers l’offre sanitaire des régions accueillant les compétitions. . … Des soins de médecine sportive, d’imagerie médicale (radio, IRM), mais aussi des services d’urgence y seront assurés. Les « soins complexes » ou actes chirurgicaux seront référés aux « soins hospitaliers classiques ». »
Bien que la plupart des 193 professionnels de santé nécessaires seront des volontaires olympiques, l’AP-HP devra gérer cette clinique et les dépenses engagées seront compensées par le budget d’organisation des Jeux Olympiques. De plus, le projet de loi élargit la liste des organismes habilités à dispenser des formations aux premiers secours, notamment en autorisant les associations à le faire.
Comment sauver les festivals ?
Une dernière question que ce texte de loi n’aborde pas, mais qui n’évitera pas d’être débattue en réunion, est la tenue d’autres grands événements sportifs et culturels à l’été 2024. Avec la mobilisation de plus de 30 000 policiers et gendarmes pour la Jeux olympiques, a prévenu Gérald Darmanin : certains grands festivals – notamment – ne pourront pas bénéficier des forces mobiles nécessaires à leur fonctionnement, tandis que le secteur des agents de sécurité privés sera également mis à rude épreuve.
Le ministre de l’Intérieur, le ministre des Sports et le ministre de la Culture assurent être en contact avec le secteur culturel pour organiser le report des festivals en question et soutenir les organisateurs. Monique de Marco avait déjà prévenu le gouvernement lors des questions d’actualité au gouvernement et va soumettre des amendements au groupe écologiste pour « ne pas nuire à la vie locale estivale sur le reste du territoire », à l’exception des départements où des interdictions préfectorales pouvant affecter les activités culturelles événements.
Le sénateur socialiste du Vaucluse, Lucien Stanzione, a également déposé avec le groupe socialiste un amendement permettant d’avancer les vacances scolaires, puisque le festival d’Avignon, où de nombreux spectacles sont organisés dans les écoles, se tiendra exceptionnellement à partir du 29 juin, tandis que le les étudiants seront théoriquement présents jusqu’au 6 juillet.