Violences domestiques : l’Assemblée approuve fermement la création d’un tribunal spécial

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Le texte est maintenant passé. L’Assemblée nationale a approuvé jeudi 1er décembre la loi contre les violences conjugales. Le texte, proposé par le député républicain Aurélien Pradié, a été approuvé, de justesse, 41 voix contre 40. Il prévoit la création d’une « juridiction spécialisée dans les violences conjugales ». Avec l’aval du gouvernement, ce dispositif doit maintenant être remis entre les mains des sénateurs.

L’Espagne disposait déjà de ce système. Elle permet de cumuler « les pouvoirs d’un juge civil et d’un juge pénal », peut-on lire dans Le Monde. Comment? En faisant « des renvois dans le bureau de chaque procureur », a expliqué le député Aurélien Pradié dont le texte a été dépouillé de tous les amendements de l’opposition. Le but? Transformez rapidement le texte en voix.

Le garde des Sceaux, Éric Dupond-Moretti a jugé ce texte « dangereux ». Est-ce une question? Selon lui, « ça perturbe les tribunaux ». Un avis approuvé par Isabelle Rome, la ministre de l’Egalité des femmes et des hommes qui a critiqué la « loi de réduction ».

L’urgence de légiférer sur le sujet est pourtant grande. Au 1er janvier 2022, 100 femmes ont déjà tué un conjoint ou une ex-femme, selon une organisation.

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