Bien que la prime écologique évolue en 2023, les évolutions des dispositifs comme la prime à la conversion ou la prime utilisée n’étaient pas encore claires. Voici tout ce que vous devez savoir.
A partir du 1er janvier 2023, le bonus écologique maximum descend à 5.000 euros pour la moitié des Français « moins modestes » et monte à 7.000 euros pour le reste. Mais des doutes subsistaient quant à d’autres régimes d’aides importants, comme la prime à la conversion ou la prime pour les voitures d’occasion.
Prime à la conversion ciblée sur les 8 premiers déciles
La prime à la conversion, qui peut compléter la prime écologique, permet de bénéficier d’une aide complémentaire lors de la mise à la casse d’un véhicule ancien : un diesel avant 2011 ou un modèle essence avant 2006. Lire aussi : Dix habitations troglodytes à vendre pour se rafraîchir pendant la canicule.
En 2022, il permettait de récupérer jusqu’à 5 000 euros à l’achat d’une voiture électrique neuve ou d’occasion, sous conditions de location ou pour les gros passagers. Pour les personnes ayant un revenu fiscal de référence (RFR) par action supérieur à 13 489 euros, l’aide était de 2 500 euros pour l’achat d’une voiture électrique et de 1 500 euros pour un véhicule hybride rechargeable.
Grand changement en 2023, cette prime à la conversion ne pourra plus être réclamée par les personnes ayant un RFR par part supérieur à 22 983 euros : c’est-à-dire les deux derniers déciles de revenus, comme on peut le voir dans ce tableau récapitulatif de l’Avere-France.
Pour l’achat d’une voiture électrique, en revanche, il est renforcé, de 5 000 à 6 000 euros, pour RFR inférieur à 6 358 euros (les deux premiers déciles de revenu par part fiscale 2020) et RFR inférieur à 14 089 euros (le premier cinq déciles). . ) qui sont également de gros cyclistes (kilométrage annuel supérieur à 12 000 kilomètres ou trajet domicile-travail supérieur à 30 kilomètres).
L’aide de 2.500 euros est maintenue, mais pour RFR entre 14.089 euros et 22.983 euros (déciles 5 à 8) et les personnes morales (sociétés et associations).
Pour l’achat d’une voiture hybride rechargeable, la prime à la conversion est de 4 000 euros pour les ménages les plus modestes et de 1 500 euros pour les déciles 5 à 8 et les personnes morales.
Bonus occasion maintenu à 1000 euros
Autre point sur lequel les sites d’information grand public en général, comme cette page du site « service-public.fr », consultée ce vendredi 6 janvier, ne sont toujours pas vraiment à jour : la prime destinée aux voitures électriques d’occasion sera maintient. dans l’arrêté du 30 décembre 2022.
Une prime de 1 000 euros, sans conditions de ressources, qui vise à soutenir le développement du marché de l’électricité de seconde main. En 2022, malgré une offre toujours réduite, les ventes de ces modèles avaient augmenté de 25,8 % en volume. Les 71.395 voitures électriques d’occasion qui ont changé de mains l’an dernier représentent encore une goutte d’eau dans l’océan, avec 1,3% du marché en 2022, contre 52,35% pour les voitures diesel et 41% pour les voitures électriques à essence. Mais ces ventes devraient exploser dans les années à venir, parallèlement au nouveau marché, les véhicules électriques représentant près de 13 % des ventes en 2022.
