En France, il existe de nombreuses aides fiscales et financières pour l’achat d’une voiture électrique ou hybride. Capacité à fournir un bref aperçu de l’aide disponible.
A la recherche d’un véhicule hybride rechargeable ou 100% électrique ? Le gouvernement français a mis en place une série de mesures pour inciter les automobilistes à abandonner leurs vieilles voitures trop polluantes pour des modèles déclarés plus vertueux.
Les aides disponibles aujourd’hui sont nombreuses et il est parfois difficile de s’y retrouver entre les aides locales et nationales et les différentes primes disponibles. C’est pourquoi nous vous proposons un petit récapitulatif des différentes aides lorsque vous recherchez un véhicule électrifié, neuf comme d’occasion.
Le bonus écologique
Ce bonus existe depuis des années et change assez régulièrement. Sur le même sujet : Odomètre : comment savoir s’il est faible ?. Néanmoins, les barèmes sur le site du ministère de la Transition écologique sont à jour et leurs primes sont assez faciles à naviguer, contrairement à d’autres aides.
Les véhicules d’occasion ont également droit à la prime. Le montant de la prime est de 1 000 euros pour l’achat (ou la location longue durée) d’un véhicule électrique d’occasion (avec une norme d’émission de CO2 de 20 g/km maximum).
La prime à la conversion
Cette aide est beaucoup moins évidente que la prime écologique, puisqu’elle nécessite la mise à la casse de l’ancien véhicule. Voir l’article : « La distribution automobile va passer à la distribution automobile », déclare Jean-Louis Mosca. Cette prime est valable pour les particuliers et les professionnels et peut être cumulée avec la prime écologique.
La prime à la conversion s’applique lors de la mise à la casse d’un véhicule à moteur essence immatriculé avant 2006 ou d’un modèle diesel immatriculé avant 2011. La prime est versée lors de l’achat d’un véhicule électrique neuf ou d’occasion et peut être perçue jusqu’à 5 000 euros. Cela s’applique également à un véhicule hybride rechargeable (à condition qu’il ait une autonomie électrique de plus de 50 km), pour lequel la surtaxe peut atteindre jusqu’à 5 000 €.
Contrairement à une prime, une prime à la conversion peut également s’appliquer à une voiture thermique. La surtaxe peut atteindre 3 000 euros. Toutefois, cela ne concerne que les modèles essence Crit’Air 1 dont les émissions de CO2 sont inférieures à 127g/km en cycle WLTP pour les modèles de moins de 6 mois. Les émissions des modèles de plus de six mois doivent être inférieures à 137 g/km.
Pour bénéficier de la prime à la conversion, vous devez :
Quelles sont démarches à effectuer pour bénéficier du bonus écologique ?
Il existe deux façons d’obtenir le bonus écologique : A voir aussi : Les prix des voitures d’occasion vont-ils baisser d’ici fin 2022 ? – L’argus PRO.
La demande d’assistance doit être introduite au plus tard six mois après la date de facturation du véhicule. En cas de loyer, la demande d’aide doit être introduite au plus tard six mois après la date du premier paiement de loyer.
Quelles sont démarches à effectuer pour bénéficier de la prime à la conversion ?
Vous disposez d’un délai de 6 mois à compter de la date de facturation du véhicule neuf pour déposer votre dossier ou, dans le cas d’un leasing, régler le premier loyer. Avant d’entrer l’application sur le site Web spécial, vous devez avoir au moins les éléments suivants :
Si vous achetez votre véhicule à un professionnel, celui-ci peut vous verser un acompte supplémentaire en prime.
Les autres aides pour les voitures électriques
Il existe de nombreuses autres aides lors de l’achat d’une voiture électrique ou hybride, et elles sont souvent négligées par certains acheteurs. Cependant, ils peuvent être très intéressants. Par exemple, les Bouches-du-Rhône font partie des départements les plus en retard en matière d’immatriculation des voitures électriques.
Le département a décidé d’octroyer une subvention de 5 000 euros pour l’achat d’un véhicule électrique neuf (100% électrique et non hybride) à partir du 01.11.2018. Cette aide est accordée sans conditions de revenus et cumulable avec la prime écologique accordée par l’Etat, ainsi qu’avec la prime à la conversion.
La région Île-de-France propose une assistance aux professionnels qui souhaitent électrifier leur flotte de véhicules. 6 000 euros peuvent être versés aux entreprises éligibles pour l’achat d’un véhicule électrique léger. Cette aide est cumulable avec la prime écologique, ainsi qu’avec la prime à la conversion. Vous pouvez obtenir de l’aide, que le véhicule soit neuf ou d’occasion, loué ou acheté.